Pour louer un bien immobilier, le propriétaire doit présenter une liste de diagnostics immobiliers aux futurs locataires. Ces rapports d’expertise leur permettent de connaître l’état général du bien et des éventuels risques auxquels ils ont exposés. Quels sont ces diagnostics à présenter ?
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
Pour toute location immobilière à Aubagne, ce diagnostic vise à déterminer la consommation d’énergie du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Grâce à ses résultats, les locataires potentiels peuvent estimer à l’avance le montant des futures factures énergétiques qu’ils auront à payer.
La mention de la surface habitable
Conformément à la loi Alur de mars 2014, puis à la loi Macron d’août 2015, le bailleur doit mentionner la surface habitable sur le contrat de location. Pour ce diagnostic, l’obligation se limite à l’information. Le propriétaire n’est pas obligé de présenter le rapport issu du mesurage en loi Boutin. D’ailleurs, il est autorisé à mesurer, lui-même, le logement à louer, mais il doit faire attention aux erreurs de calcul. Si tel est le cas, le locataire peut exiger une réduction du loyer s’il s’en rend compte.
Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP
Ce diagnostic vise à détecter l’éventuelle présence de plomb au sein du bien immobilier à louer. Si le résultat est positif, on en mesure la concentration. Au-delà de 1 mg/cm², le propriétaire doit procéder à des travaux pour l’éradiquer. Cette expertise est obligatoire pour les biens construits avant 1949.
Le diagnostic amiante
Il est obligatoire lorsque la maison ou l’appartement mis en location a été construit avant 1997. Il a pour objectif de détecter la présence d’amiante au sein du bâtiment. Si tel est le cas, des travaux de désamiantage doivent être effectués.
L’état des risques et pollutions ou ERP
Ce diagnostic vise à déterminer les éventuels risques naturels, sismiques, miniers et technologiques auxquels le bien immobilier et ses occupants sont exposés. Il s’intéresse aussi au potentiel radon et à la pollution du sol.
