Depuis quelques mois, votre locataire a cessé d’honorer le paiement de ses loyers ? Voici la procédure à suivre pour obtenir gain de cause.
La solution à l’amiable : la discussion
Même si le locataire ne paie pas ses loyers, la première étape que le bailleur doit faire dans le cadre d’une location immobilière à Auriol est d’ouvrir la discussion. Cela peut vous sembler difficile, mais la procédure doit toujours débuter par la recherche d’une solution à l’amiable. Demandez au locataire quand il peut vous recevoir et discutez de ses problèmes de loyers impayés avec lui. Peut-être arriverez-vous à trouver un compromis. Si ce n’est pas le cas, passez à l’étape suivante.
La lettre de mise en demeure
Si le locataire n’a pas voulu discuter ou que la discussion n’a pas abouti sur un compromis, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure. Ce document lui somme de régler ses impayés. S’il a pris un garant avant de signer son bail, il faut envoyer la même lettre au garant. Normalement, ce dernier devrait réagir, mais ce n’est pas toujours le cas. Il faut alors passer à l’étape qui suit.
Le commandement de payer
À ce stade, vous envoyez la même lettre de mise en demeure au locataire et à son garant, mais par voir d’huissier. Le recours à ce dernier signifie clairement que vous êtes prêt à saisir la loi pour récupérer les loyers impayés. L’huissier se déplace directement au domicile du locataire et du garant pour leur transmettre la missive et s’assure qu’ils l’ont bien reçu. Sans réponse de leur part, il ne vous reste plus que la solution suivante.
La saisine du tribunal judiciaire
Lorsque vous avez bien respecté les trois étapes citées ci-dessus, mais que les impayés restent impayés, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal judiciaire. Faites-vous accompagner d’un avocat pour connaître la procédure à suivre et ainsi, obtenir gain de cause rapidement.
