Le nombre de diagnostics à fournir pour la vente d’un logement neuf est plus restreint que lors de la vente d’un bien ancien. Voici ce qu’il en est.
Qu’entend-on par « logement neuf » ?
Dans le cadre d’une vente immobilière à Cassis, un logement est déclaré « neuf » lorsqu’il vient d’être achevé et qu’il n’a pas encore été occupé. L’acheteur sera donc le tout premier occupant.
Au cours des cinq premières années d’occupation sans changement de propriétaire, on le considère toujours comme neuf. Cependant, dès lors que le premier propriétaire décide de le revendre au cours de ces cinq premières années, le logement bascule automatiquement dans la catégorie des logements anciens.
Quels sont les diagnostics à présenter pour la vente d’un logement neuf ?
Même si les logements neufs sont construits conformément aux normes en vigueur, quelques diagnostics doivent quand même être présentés lors de leur mise en vente. Il s’agit de :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : il mesure la consommation énergétique annuelle du bien.
- L’état des risques et pollution (ERP) : il indique les éventuels risques naturels, sismiques, miniers, technologiques, le potentiel radon et les effets d’un sol pollué auxquels le logement est exposé. Ces risques n’ont pas de lien direct avec le bâti, mais proviennent de l’emplacement géographique du bien.
- Le diagnostic termites : lorsque le logement, même neuf, se situe dans une zone termitée, le vendeur doit fournir ce diagnostic pour informer les acheteurs potentiels du risque termites.
L’obligation d’information concernant l’état des nuisances sonores aériennes s’applique également lorsque le logement a été construit à proximité d’un aéroport.
