Lorsqu’on s’apprête à acheter un lot de copropriété, il ne faut jamais omettre de consulter le règlement de copropriété. Pour cause, ce document peut comprendre des termes qui vont à l’encontre de vos projets. Vous êtes alors invité à le consulter afin de vous assurer que la vie qui vous y attend est celle que vous espérez. Voici ce qu’il faut retenir.
Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?
Toutes les copropriétés disposent de leur propre règlement. Ce dernier regroupe toutes les règles auxquelles tous les copropriétaires doivent se plier pour faire régner l’ordre et l’harmonie au sein du bâtiment. Chacun de ses termes a force de loi et un manquement peut être sanctionné sévèrement.
Quels sont les points évoqués dans le règlement de copropriété ?
Pour résumer, le règlement de copropriété indique les droits et les obligations de chacun. Parmi les points auxquels vous devez être particulièrement attentifs, on peut citer les suivants.
- La destination de l’immeuble :
Si vous avez prévu d’installer votre bureau dans votre appartement et d’y recevoir vos clients, assurez-vous que l’immeuble ait une destination d’habitation bourgeoise simple. Si tel est le cas, vous serez autorisé à exercer une profession libérale chez vous, mais attention à ce qu’elle ne génère pas de nuisances aux voisins. Toutes activités commerciales et artisanales seront par contre interdites. Si la destination est « habitation bourgeoise exclusive », même l’exercice d’une profession libérale à domicile est interdit.
- Les modalités pour les travaux :
Vous souhaitez abattre un mur pour agrandir la fenêtre ? Vous souhaitez faire fusionner deux pièces en abattant la cloison séparative ? … Vous devez vous assurer que les travaux que vous envisagez soient autorisés par le règlement avant de procéder à l’achat de l’appartement à Carnoux-en-Provence. Si les travaux impliquent l’usage exclusif ou la fermeture d’un espace commun, informez-vous sur les possibilités d’obtention d’une autorisation formelle en assemblée générale, car cela est indispensable. Tous les copropriétaires doivent donner leur accord.
