Dès qu’il est question de location immobilière à Marseille ou ailleurs, vous devez vous préparer à verser un dépôt de garantie au moment de la signature du contrat de bail. Est-ce une procédure légale et si oui, à quoi sert-elle ?
Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?
Un dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire doit verser au bailleur au moment de signer le contrat de location.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
S’il s’agit d’une location vide, la somme à verser équivaut généralement à un mois de loyer hors charge. S’il s’agit d’une location meublée, elle équivaut à deux mois de loyer hors charge. Ces seuils doivent être bien respectés pour éviter toute sanction.
Le versement du dépôt de garantie est-il légal ?
Oui, c’est une somme tout à fait légale qui est d’ailleurs très encadrée par la loi. Notez cependant que les bailleurs ne sont pas obligés d’en exiger, mais lorsqu’ils le font, les locataires doivent s’y plier s’ils veulent obtenir le logement.
À quoi sert le dépôt de garantie ?
Il sert à mieux responsabiliser les locataires. En effet, si ces derniers veulent récupérer la somme à la fin du bail, ils ont intérêt à bien prendre soin du logement loué et à le rendre dans l’état où ils l’ont reçu. Si ce n’est pas le cas, le bailleur peut garder la somme pour les réparations.
Comment décider s’il faut rendre le dépôt de garantie ou non ?
Un état des lieux d’entrée doit être réalisé au début du bail suivi d’un état des lieux de sortie à la fin du bail. Seule une comparaison entre les deux constats va permettre de déterminer la présence ou l’absence de dégradations. En cas de dégradations avérées, le bailleur peut prélever tous les frais de réparation sur le dépôt de garantie quitte à terminer la somme. Il est même possible qu’il demande un budget complémentaire au locataire si la somme déposée ne suffit pas.
