Vous envisagez de vendre un bien immobilier que vous avez reçu en donation ? Avant de procéder, vérifiez qu’aucune clause du contrat ne vous l’interdit. Il est effectivement possible que le donateur ait émis quelques réserves à ce sujet, et dans la majorité des cas, cela se matérialise par les clauses suivantes. 

La clause d’inaliénabilité

Lorsque le contrat l’indique, cela signifie que le donateur interdit tout simplement la vente de la maison à Auriol qu’il vous a donnée. Cette clause signifie effectivement « interdiction d’aliéner », c’est-à-dire de vendre. Que pouvez-vous alors faire pour céder la propriété ? 

Vous devez patienter, car la loi oblige le donateur à indiquer une durée précise de l’inaliénabilité. Autrement dit, l’interdiction n’est valable que pendant une période donnée à l’issue de laquelle vous pourrez librement procéder à la vente. Si vous êtes pressé de vendre, vous pouvez discuter de la clause avec le donateur. Si ce dernier accepte de raccourcir la période ou d’annuler l’interdiction, il doit le faire par écrit. En cas de litiges, l’appréciation des juges tranchera sur ladite durée. 

La réserve d’usufruit

Si le contrat l’indique, cela signifie que la maison vous a bien été donnée, mais que le donateur en garde l’usufruit, c’est-à-dire le droit de l’occuper ou de le louer. Dans ce cas-là, vous en êtes le nu-propriétaire. En tant que tel, vous n’êtes pas libre de décider seul de la vente. Vous devez obtenir l’accord de l’usufruitier. Si ce dernier y consent, il perçoit une part du prix de vente. 

C’est sur ce point que vous devez bien réfléchir, car si l’usufruitier est encore assez jeune (moins de 61 ans), sa part est plus importante que la vôtre. Consultez le tableau de partage établi par l’article 669 du Code général des impôts avant de prendre une décision qui peut ne pas vous avantager.