La notion de « séquestre immobilier » est inévitablement évoquée lorsque vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier. De quoi s’agit-il ? 

Qu’entend-on par séquestre immobilier ?

Un séquestre immobilier est un acompte qu’un acheteur verse au début d’une procédure d’achat immobilier à La Bouilladisse. Il est remis au notaire lors de la signature du compromis de vente. L’homme de loi le met sous séquestre pendant toute la durée de la procédure et ne le remet au propriétaire-vendeur qu’après la signature de l’acte authentique de vente. Cela explique pourquoi on l’appelle ainsi.

Quel est le montant du séquestre immobilier ? 

En moyenne, il se situe entre 5 et 10 % du prix de vente convenu entre le vendeur et l’acheteur. Il faut ensuite penser aux frais de séquestre qui sont également à la charge de l’acheteur. Il est possible d’intégrer ces frais aux frais de notaire et de ne les verser qu’à la fin de la procédure. 

Le séquestre immobilier est-il une obligation ? 

Le vendeur n’est pas obligé d’exiger le versement d’un séquestre immobilier à l’acheteur. C’est une option totalement facultative puisqu’aucune loi ne l’impose. Néanmoins, il est tellement courant qu’il a fini par devenir une étape habituelle d’une procédure d’achat. 

Notez cependant que pour les cas suivants, cet acompte est obligatoire :

• Lors d’un achat sur plan 
• Lors de la signature d’une promesse de vente de longue durée (plus de 18 mois)

Pour ces deux types de transactions, le montant du séquestre est équivalent à au moins 5 % du prix de vente.