Vente d'une maison à Marseille : comment vendre un bien en indivision ?

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Vente d'une maison \u00e0 Marseille : comment vendre un bien en indivision ?

Vous partagez la propriété d’une maison avec d’autres personnes, mais vous rêvez tellement de la vendre pour disposer d’un certain capital ? Sachez que la vente d’un bien immobilier indivis est possible, mais qu’il faut s’y prendre de la bonne manière. Découvrez comment vous pouvez procéder. 

Vendre votre quote-part

La vente de votre maison à Marseille vous permettrait de percevoir une coquette somme, mais le bien est en indivision ? Sachez que si les autres propriétaires (les indivisaires) ne veulent pas vendre, vous pouvez leur céder votre quote-part. Ils ont un droit de préemption sur son rachat donc avant d’envisager une vente auprès d’une tierce personne, proposez-leur votre part. Si au bout du délai de réflexion légal d’un mois, ils ne se prononcent pas, vous pouvez proposer votre part à une personne extérieure au cercle. 

Vendre le bien dans son intégralité

Le meilleur scénario pour faciliter la procédure serait que tous les indivisaires soient d’accord pour vendre. Avant la mise en vente, ils doivent définir ensemble le prix de vente à demander et établir une règle de partage claire et acceptée par tout le monde. Sachez que même si la part de chacun n’est pas clairement délimitée dans un bien indivis, certains peuvent avoir droit à une partie plus grande ou plus petite que d’autres. 

Vendre le bien à la majorité des 2/3

Lorsqu’une minorité des indivisaires (le tiers) refuse de vendre, les 2/3 peuvent l’obliger à vendre s’ils portent l’affaire devant un juge. Il suffit seulement que les 2/3 des droits indivis souhaitent procéder à la cession du bien. La minorité restante doit donc capituler, mais rassurez-vous, elle recevra quand même la part qui lui revient de droit.
 

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