Vente d'une maison à La Bouilladisse : comment vendre un bien en usufruit ?

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Vente d'une maison à La Bouilladisse : comment vendre un bien en usufruit ?

Vous souhaitez procéder à la vente d’une maison à La Bouilladisse, mais vous avez des appréhensions étant donné qu’il s’agit d’un bien en usufruit ? Sachez que cela est possible, mais la procédure sera un peu différente selon votre titre au sein du démembrement de la propriété. 

Si vous êtes le nu-propriétaire

Dans ce cas, la propriété vous appartient, mais pas le droit de jouissance. Vous pouvez très bien vendre la maison avec ses dépendances et le jardin, mais le nouveau propriétaire ne pourra ni l’occuper ni le louer tant que l’usufruit est valable. Il devra attendre qu’il arrive à échéance pour devenir l’unique propriétaire de l’ensemble. Durant la mise en vente, vous devez clairement préciser aux potentiels acheteurs qu’il s’agit d’un bien démembré et que l’usufruitier ne souhaite pas céder son droit. Ils peuvent donc décider d’acheter en connaissance de cause. 

Si vous êtes l’usufruitier

Dans ce cas, vous ne détenez que le droit de jouissance. La propriété ne vous appartient aucunement. Vous pouvez néanmoins vendre votre droit de jouissance si vous trouvez un investisseur intéressé. La transaction peut être plus difficile, car votre droit est limité dans le temps. Même après la vente, l’échéance indiquée lors du démembrement reste inchangée. Il faut donc le préciser clairement à vos potentiels investisseurs pour qu’ils puissent se préparer à quitter les lieux à échéance de l’usufruit. Cela leur permet aussi de mieux se projeter et d’étudier la rentabilité ou non de leur investissement. Si l’échéance est déjà trop proche, trouver un acheteur sera compliqué. 

Pourquoi ne pas vendre la pleine propriété ?

Dans ce cas, le nu-propriétaire et l’usufruitier doivent se mettre d’accord pour vendre ensemble la pleine propriété en une seule fois et à un seul acquéreur. C’est le meilleur scénario à adopter, mais avant de vous lancer, pensez à consulter le tableau de partage instauré par l’article 669 du Code général des impôts. Ce dernier vous donne une idée de la part qui peut vous revenir après la vente. 
 

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