Vous êtes en couple depuis un certain temps et vous envisagez d’acheter un bien immobilier alors que vous n’êtes pas marié ? Cela est faisable, mais avant de lancer ce projet, découvrez sous quel régime votre achat immobilier à Auriol peut se faire et comprenez ce que cela implique. 

Le régime de l’indivision

Si vous vivez en concubinage, l’investissement se fait automatiquement sous le régime de l’indivision. Cela signifie que chaque membre du couple va être propriétaire du bien à hauteur de sa participation financière, sans que sa part soit délimitée. 

• En cas de séparation, il faut essayer de sortir de l’indivision en vendant le bien et en récupérant chacun son capital ou en vendant sa quote-part à l’autre ou à une tierce personne. 
• En cas de décès de l’autre, ses descendants héritent automatiquement de sa quote-part.

Le régime de la séparation des biens

Si vous êtes pacsés, votre investissement se fait sous le régime de la séparation des biens. Là encore, chaque membre du couple est propriétaire à hauteur de sa contribution financière sans pouvoir délimiter physiquement la part qui lui revient. 

• En cas de séparation, la vente permet de repartir chacun de son côté ou le rachat de la part de l’autre. 
• En cas de décès, le pacsé survivant peut hériter si le défunt l’a cité dans son testament. Si tel est le cas, sa part de l’héritage ne peut dépasser la quotité disponible pour ne pas léser les descendants du défunt. 

La SCI

Le couple peut également créer une SCI (société civile immobilière) pour effectuer l’achat. Dans ce cas, la société est la propriétaire officielle du bien tandis que les deux membres du couple détiennent des parts sociales à hauteur de leur investissement respectif. En ce qui concerne les modalités à adopter en cas de séparation ou de décès, un statut social doit être rédigé pour régler ces points.