Comment s'effectue le paiement lors d'un achat sur plan ?

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Comment s'effectue le paiement lors d'un achat sur plan ?

À mode d’investissement spécifique, un mode de paiement particulier. Lorsque vous achetez un bien immobilier par le bien d’une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou par le biais d’un achat sur plan, le paiement du prix de vente se fait en plusieurs fois. Découvrez pourquoi et comment. 

Pourquoi le prix de vente est-il versé en plusieurs fois lors d’un achat sur plan ?

Comprenons-nous bien. Quand vous achetez sur plan, le promoteur vous remet uniquement les plans de votre future propriété lors de la signature du contrat de réservation. Et même lors de la signature de l’acte de vente, il n’a pas encore de clés à vous remettre parce que le bâtiment n’est pas encore sorti de terre. 

Du fait de l’absence physique de bâtiment et parce que la construction durera un certain temps, la loi a instauré un mode de paiement échelonné pour mieux protéger l’investisseur. La somme due sera versée au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Entre deux paiements, l’acheteur pourra vérifier la qualité et la conformité de ce qui a été précédemment achevé. 

Comment s’effectue le paiement lors d’un achat sur plan ? 

L’échéancier de paiement d’un achat sur plan prévoit différents versements, à savoir :

  • Entre 0 à 5 % du prix de vente lors de la signature du contrat de réservation en guise de dépôt de garantie. 
  • Environ 35 % du prix de vente à l’achèvement des fondations. 
  • Environ 70 % du prix de vente après la mise hors d’eau du bâtiment, c’est-à-dire après l’installation de la charpente, de la toiture et des murs. 
  • 95 % du prix de vente à la fin des travaux. 
  • 5 % du prix restant à la livraison du bien immobilier. 

Une vérification doit être effectuée après chaque étape, et surtout, avant la réception des clés. Pensez également à vérifier les justificatifs d’assurances obligatoires qui couvrent le bien neuf. 
 

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