Zoom sur la durée de validité des diagnostics obligatoires lors d'une vente immobilière à Aubagne

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Dans le cadre d’une vente immobilière à Aubagne, les diagnostics obligatoires doivent être présentés aux potentiels acheteurs dès les premières visites. À ce moment-là et jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente, les documents doivent rester valides. Découvrez leur durée de validité respective pour ne pas enfreindre la loi. 

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique

Le DPE a pour rôle de déterminer l’étiquette énergétique d’un bien immobilier. Il en mesure la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre. Sa durée de validité est de 10 ans, mais retenez que les expertises réalisées avant le 1er juillet 2021 vont expirer le 31 décembre 2024. 

Le diagnostic amiante et le diagnostic plomb

Lorsque le résultat de ces expertises est négatif, c’est-à-dire un diagnostic amiante qui n’a détecté aucune trace d’amiante et un diagnostic plomb qui n’a détecté aucune trace de plomb au sein du bien à vendre, la durée de validité de ces diagnostics est illimitée. Par contre, lorsque :

  • Le diagnostic amiante est positif, un nouveau contrôle doit être effectué au bout de trois ans. 
  • Le diagnostic plomb est positif, un nouveau contrôle doit être effectué au bout d’un an. 

Les autres diagnostics immobiliers

Pour ce qui est des autres expertises immobilières, leur durée de validité respective est de :

  • 6 mois pour l’ERP (état des risques et pollutions) et le diagnostic termites.
  • 3 ans pour le diagnostic gaz, le diagnostic électricité et l’audit énergétique
  • 10 ans pour le DPE et le DTG (diagnostic technique général).
  • Illimitée pour le diagnostic Carrez sauf si des travaux impactant la surface habitable du bien ont été réalisés. 
     
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