DPE : une nouvelle réforme à connaître avant une vente immobilière à Aubagne

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Étant obligatoire avant une vente immobilière à Aubagne, le DPE a connu une nouvelle réforme qui implique un certain nombre de changements. Voici ce qu’il en est. 

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE, pour diagnostic de performance énergétique, est une expertise conçue pour mesurer la consommation d’énergie d’un bien immobilier sur une année et son taux d’émission de gaz à effet de serre. À son issue, la classe énergétique du bien est définie. C’est un système de notation utilisé par les diagnostiqueurs pour connaître la performance du bien en matière de confort thermique, d’isolation et de pollution. La note attribuée peut aller de A à G selon les cas. 

Qu’apporte la nouvelle réforme du DPE ? 

Lancée en février 2024 par le ministre de la Transaction écologique et de la Cohésion des territoires, la réforme propose un mode de calcul mieux adapté aux logements de petite surface. Pourquoi précisément eux ? Parce que le mode de calcul, le 3CL, instauré par la réforme de 2021 pénalise injustement ces biens. D’après l’Ademe, près de 27 % d’entre eux sont classés F ou G à tort. Dans les détails, 27 % des logements de moins de 40 m² et 34 % des logements de moins de 30 m² se retrouvent par erreur dans ces catégories regroupant les passoires thermiques. 

Ce jugement injuste a pourtant un impact majeur sur leur valeur, puisque les passoires thermiques perdent jusqu’à 30 % de leur valeur de marché lors de leur mise en vente. Quant à leur mise en location, cela sera interdit à partir de 2025. Grâce au nouveau seuil instauré par la réforme, près de 11 % des logements pénalisés se retrouveront dans une catégorie plus adéquate. Ils pourront aller de G à E ou F. Ce n’est cependant qu’une échappatoire temporaire, car tôt ou tard, les propriétaires concernés devront quand même réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour cause : la restriction à la location concernera aussi les biens classés F et E dans les années à venir. 
 

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