Vous avez hérité d’un bien immobilier, mais vous souhaitez le mettre en vente ? Cela est-il possible et comment faut-il procéder ? Réponses à la suite.

La vente d’un bien en succession est-elle permise ? 

Oui, une personne peut vendre un bien immobilier dont elle a hérité. Elle doit cependant opérer différemment, surtout s’il y a d’autres héritiers ou si le bien est en usufruit. 

Quand peut-on envisager la vente d’un bien en succession ? 

La logique veut que les héritiers patientent jusqu’à la clôture de la succession à Aubagne avant de se mettre à chercher des acheteurs. Il arrive cependant qu’ils soient tellement pressés de se séparer du bien qu’ils veulent procéder à la vente le plus tôt possible. Cela peut être envisagé, mais ils doivent quand même attendre de signer l’acte de notoriété avant d’entamer le processus.

À ce stade, la mise en vente est déjà légale. 

Comment procéder à la vente d’un bien en succession ? 

Pour vendre un bien en succession, il faut :

• Régler la question de la succession : 

Même s’il est possible de chercher des acheteurs dès l’obtention de l’acte de notoriété, la vente ne peut être conclue qu’après la clôture de la succession. Les héritiers ne peuvent donc se dérober au paiement des droits de succession. 

• Régler la question de l’indivision :

S’il y a plusieurs héritiers, il faut s’assurer que tous soient d’accord pour vendre et pour partager le capital à hauteur de la part d’héritage de chacun. Si certains indivisaires refusent la vente, celui qui souhaite céder sa part peut la vendre aux autres. 

• Régler la question de l’usufruit :

Si une autre personne a hérité de l’usufruit du bien, les héritiers qui deviennent des nus-propriétaires ne peuvent vendre que la nue-propriété. Ils ne peuvent obliger l’usufruitier de quitter les lieux ou de céder son droit d’usufruit. 

Une fois toutes ces questions résolues, la vente peut se dérouler comme d’habitude.