Savez-vous que dans le cadre d’une location immobilière à Aubagne, certains bailleurs proposent parfois une location-accession ? 

Qu’est-ce que la location-accession ? 

C’est une technique qui permet à certains locataires de devenir propriétaires du logement qu’ils louent à la fin de leur bail. Pour cela, ils doivent lever l’option d’achat indiquée dans le contrat. On parle aussi de location avec option d’achat (LOA).

Comment fonctionne la location-accession ? 

La possibilité d’achat est proposée au locataire bien avant la signature du bail. Cependant, il n’a pas à se décider tout de suite. Il peut seulement louer le bien et ne prendre une décision que trois mois avant son échéance. Pour mieux comprendre ce concept, voici les points phares à retenir.

    Les contrats 

Deux contrats encadrent la location-accession :

• Le contrat de location-accession qui fait office de bail. Il est établi avant la remise des clés au locataire. 
• Le contrat de vente qui est signé à la fin du bail, lorsque le locataire décide d’acquérir le bien. 

    Les dépenses

Durant la location, le locataire doit s’acquitter d’une double dépense :

• Le loyer et les charges : il s’agit de la fraction locative. 
• Une partie du prix de vente : il s’agit de la fraction acquisitive.

    La prise de décision 

Trois mois avant l’échéance du bail, le bailleur envoie une lettre de rappel au locataire. Le moment est venu pour lui de prendre une décision. 

• S’il souhaite toujours acheter le logement, il doit rassembler le solde du prix pour le verser à la fin de la location. L’acte de vente est établi à cette occasion. 
• S’il ne veut pas lever l’option d’achat, il doit se préparer à libérer les lieux à l’échéance du bail. Dans ce cas, la totalité des fractions acquisitives déjà versées lui sera rendue après déduction d’une indemnité de 1 %  par le bailleur en guise de compensation.