Quand on dispose d’un budget réduit pour acheter une résidence principale, le BRS est une technique à envisager. Il permet d’acheter moins cher, mais comment fonctionne-t-il ?
Qu’est-ce que le BRS ?
Le BRS, pour bail réel solidaire, est un mode d’investissement conçu pour les ménages à revenus modestes. Il leur permet d’acheter un logement neuf dans un secteur tendu, mais à prix moins cher.
Comment le BRS peut-il proposer des prix abordables ?
Le prix de l’immobilier est toujours plus élevé dans les secteurs tendus. Pourtant, il est possible d’y acheter à prix réduit grâce au BRS. Pour donner cette opportunité aux ménages à revenus modestes, il leur propose un bien immobilier qui dissocie cependant le bâti du foncier.
Avec le bail réel solidaire, l’acheteur ne peut acquérir que la partie bâtie, c’est-à-dire la maison. Le terrain, quant à lui, n’est pas à vendre et reste la propriété d’un organisme, l’Organisme Foncier Solidaire (OFS). Mais puisqu’il est impossible de séparer physiquement les deux, le nouveau propriétaire doit louer la parcelle pour un loyer mensuel modique d’environ une centaine d’euros. Le terrain est mis à sa disposition pendant une durée allant de 18 à 99 ans. À échéance, le propriétaire ou ses descendants peuvent demander un prolongement du bail. Ils peuvent aussi mettre le bien en vente sans attendre que le droit de location se termine.
Quels sont les avantages du BRS ?
Quand vous optez pour le BRS pour l’achat d’une maison à Cassis, vous avez droit à :
- Une réduction d’environ 15 à 40 % sur le prix de vente. Cette décote représente la valeur du terrain qui est déduite du prix proposé.
- Une TVS réduite à 5,5 %, car vous achetez un bien neuf qui va servir de résidence principale.
- Une garantie de rachat du bien par l’OFS. Vous pouvez aussi céder le bien à une autre personne, mais il faudra respecter les mêmes conditions qu’à l’acquisition.