Avant de procéder à la vente d’un appartement à Carnoux-en-Provence, pensez à tous les documents qu’il vous faut présenter pour mener la procédure à bien. Parmi eux, il y a l’état daté.
Qu’est-ce qu’un état daté ?
C’est un document qui présente, au moment de son émission, la situation comptable d’un copropriétaire vis-à-vis du syndicat des copropriétaires. Par situation comptable, on pense aux :
- Sommes que le copropriétaire doit au syndicat des copropriétaires.
- Sommes que le syndicat des copropriétaires doit au copropriétaire.
- Sommes que l’acheteur devra payer une fois qu’il sera devenu propriétaire du bien.
Au vu de ce qui est écrit, l’état daté n’est établi que dans le cadre d’une copropriété, et plus précisément, pour la vente d’un lot de copropriété.
Quel est l’intérêt de l’état daté ?
Pour l’acheteur, l’état daté le prépare déjà à ses futures charges de copropriété. Il faut souligner qu’en tant que propriétaire de lots dans une résidence collective, il doit contribuer aux dépenses d’entretien, de réparation, de maintenance… Grâce aux sommes mentionnées, il peut s’y préparer et décider de signer l’acte de vente en pleine connaissance de cause.
Le document lui garantit également qu’au moment de la vente, le copropriétaire-vendeur a déjà réglé les questions d’argent qu’il peut avoir avec le syndicat des copropriétaires. Pour lui, cela signifie que le lot est dégagé de tout litige financier.
Comment obtenir un état daté ?
L’absence de l’état daté avant la signature de l’acte de vente peut retarder cette ultime étape puisque le document doit être présenté au notaire et à l’acheteur. Le vendeur a alors intérêt à compléter son dossier. Pour obtenir ce précieux sésame, il doit s’adresser au syndic de la copropriété. Il est le seul habilité à le rédiger, parce que c’est lui qui tient les comptes et qui connaît alors la situation de chaque copropriétaire.
