Avant la mise en location d’un appartement à Peypin, le propriétaire bailleur doit prendre connaissance de ses obligations envers le locataire. Elles devront d’ailleurs être inscrites dans le bail pour être respectées à la lettre. Quels sont ces devoirs auxquels il ne peut se dérober ?
La remise de quittances de loyer
Pour chaque loyer complet reçu, une quittance doit être remise gratuitement au locataire. Elle indique le montant versé et distingue clairement le loyer des charges locatives. La quittance prend généralement la forme d’un document en papier, mais de nos jours, il est possible de l’envoyer par email si le locataire est d’accord.
Notez que si le locataire verse seulement une partie de son loyer du mois, c’est un simple reçu qu’il faudra lui remettre sur le moment. La quittance ne doit être remise que lorsqu’il complètera l’avance versée.
La décence du logement
Les propriétaires ont l’obligation de mettre à la disposition de leurs locataires un logement décent. Cela implique le respect de divers critères comme :
- La décence énergétique
- Quelques éléments de confort
- Des dimensions minimales à respecter
- Un logement garant de la santé et de la sécurité de ses occupants
- L’absence de nuisibles et de parasites.
Un manquement à ces règles peut rendre un bien impropre à la location.
Un logement en bon état
Il se peut que les critères de décence soient respectés, mais que le logement ait besoin de quelques travaux pour améliorer le confort. Le locataire peut proposer au bailleur de les prendre en charge en contrepartie d’une réduction sur les prochains loyers à verser. Si le propriétaire n’y émet pas d’objection, les termes de leur accord doivent clairement être indiqués dans le bail. Ils doivent détailler :
- La nature des travaux à faire
- Les modalités de déduction du coût sur les loyers : montant et durée
- Les éventuelles conditions de remboursement du bailleur si le locataire met fin à son bail de manière prématurée.
