Aussi bien le bailleur que le locataire peuvent se retrouver face à un litige. La procédure à suivre, quel que soit son camp, reste la même. Pour régler le problème, voici les étapes à suivre dans l’ordre.
Un règlement à l’amiable
Dès qu’un désaccord survient lors d’une location immobilière à Auriol, la première chose à faire est de chercher une solution par le biais d’une discussion à l’amiable. Contactez alors l’autre partie et discutez du problème calmement. Parfois, tout se règle à cette étape.
La mise en demeure
Quand la discussion à l’amiable n’a rien donné, il est possible d’envoyer une lettre de mise en demeure à l’autre partie. Concrètement, il s’agit d’un document dans lequel on demande la personne, source du trouble, de remplir à ses obligations. Il peut s’agir d’une demande pour qu’il paie son loyer ou ses charges locatives, d’une demande pour que le bailleur entreprenne les travaux urgents… La lettre de mise en demeure doit être envoyée sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception. Gardez-en une copie ainsi que le récépissé d’envoi, car ils seront utiles lors de l’étape suivante.
La conciliation
Malgré la mise en demeure, l’autre partie ne s’est pas manifestée ? Il est possible de solliciter la Commission Départementale de Conciliation ou un conciliateur de justice pour vous aider à trouver une entente. La conciliation donne un poids juridique au litige sans pour autant mener l’affaire directement devant le tribunal. L’entité sollicitée convoque les deux parties pour tenter une médiation.
Le règlement contentieux
Quand on a tout tenté, mais qu’on n’a rien obtenu de positif, il est désormais possible de mener l’affaire devant le juge. Selon le motif du problème et son envergure, différentes procédures peuvent avoir lieu.
- La procédure ordinaire qui implique une assignation à comparaître.
- La procédure simplifiée qui implique une déclaration au greffe du tribunal judiciaire.
- La procédure d’urgence qui implique une ordonnance de référé.
- L’injonction de faire ou de payer.
