Parmi les frais annexes que l’acquéreur doit payer dans le cadre d’un achat immobilier à Carnoux-en-Provence, il y a les fameux frais de notaire.
Qu’entend-on par frais de notaire ?
C’est la somme que l’acheteur doit remettre au notaire après la signature de l’acte authentique de vente. On peut le considérer comme sa rémunération, même si dans les détails, ces frais incluent divers postes de dépense.
Que couvrent les frais de notaire ?
Les frais de notaire couvrent :
- Les honoraires et les émoluments du notaire : ces dépenses rémunèrent la prestation de l’officier public. Cependant, alors que les honoraires sont librement fixés par le professionnel, le montant des émoluments est calculé à partir des barèmes instaurés par la loi.
- Les débours : ils représentent les dépenses que le notaire a dû effectuer dans le cadre de la procédure d’achat. Il s’agit principalement de la rémunération des autres intervenants et du coût des documents indispensables.
- Les impôts et les taxes : on pense à la TVA et aux droits d’enregistrement.
Comment calculer les frais de notaire ?
Le montant des frais de notaire varie d’une transaction à une autre, car cela dépend du prix d’achat du bien. Les barèmes légaux à respecter sont les suivants :
- 7-8 % du prix en cas d’achat d’un bien ancien.
- 2-3 % du prix en cas d’achat d’un bien neuf.
En ce qui concerne le prix évoqué, c’est celui que l’acheteur remet réellement au vendeur qui servira de base de calcul. Deux cas peuvent alors se présenter :
- L’acheteur doit aussi s’acquitter des frais d’agence : dans ce cas, les frais de notaire sont calculés à partir du prix net vendeur.
- Le vendeur prend en charge la commission de l’agence : dans ce cas, c’est le prix FAI (frais d’agence inclus) qui servira de base.
