Vous souhaitez vous séparer d’un de vos terrains, mais vous ne savez pas par où commencer ? On vous a concocté un petit guide pour vendre un terrain à Peypin.
Les formalités à suivre
Pour vendre un terrain, différentes formalités doivent être remplies.
- Vérifier la constructibilité du terrain :
Même si vous savez que la parcelle est constructible, il faut le revérifier auprès de la mairie. Pour ce faire, consultez le plan local d’urbanisme (PLU) qui peut le confirmer. Dans certaines régions, une déclaration préalable de vente peut être requise pour la cession d’un terrain constructible.
- Vérifier le potentiel de viabilisation :
Si le terrain n’est pas encore viabilisé, il est conseillé de le faire pour bénéficier d’un meilleur prix de vente. Cela n’est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez vous contenter de faire vérifier le potentiel de viabilisation de la parcelle par un professionnel.
- Monter le dossier de vente :
Pour toute vente immobilière, le propriétaire doit monter un dossier qui réunit tous les documents majeurs concernant le bien. Il faut y insérer le titre de propriété, les plans cadastraux, le certificat d’urbanisme…
- Déclarer la vente au service des impôts :
Une fois la transaction réalisée, il ne faut pas oublier de la déclarer auprès du service des impôts, car la plus-value est généralement imposable.
La procédure de vente
Pour ce qui est de la vente proprement dite, il faut opérer comme suit :
- Les diagnostics techniques :
Même s’il s’agit d’un bien non construit, quelques études techniques sont obligatoires. Il y a notamment l’ERP (état des risques et pollutions) et l’étude du sous-sol. Les rapports doivent être présentés aux acheteurs.
- La valorisation de la parcelle :
Pour attirer plus d’acheteurs, il peut être nécessaire de couper quelques arbres, d’aplanir le terrain, de le débroussailler… avant les premières visites.
- L’estimation de la valeur du terrain :
Différents paramètres sont pris en compte comme sa surface, son emplacement, son accessibilité, sa viabilité, son exposition… Cette évaluation permet de fixer un juste prix de vente.
