Avant de signer le compromis de vente immobilière, lisez attentivement son contenu. Tous les termes de vos accords y figurent-ils ? Si oui, qu’en est-il des clauses suspensives qui, dans certains cas, peuvent vous aider à vous sortir d’une situation inextricable ?
Qu’appelle-t-on clauses suspensives ?
Ce sont des termes insérés dans le compromis de vente afin d’offrir une échappatoire aux acheteurs dans diverses situations qu’ils ne peuvent contrôler. Annuler l’achat immobilier à Aubagne envisagé est autorisé et non sanctionné grâce à ces clauses, alors qu’en principe, une rupture de l’avant-contrat n’est pas sans conséquence.
À quoi se réfèrent les clauses suspensives du compromis de vente ?
Chaque clause se réfère à une situation que l’on ne souhaite pas voir arriver, mais qui reste possible. Parmi les plus courantes, il y a :
- La clause de non-obtention du crédit immobilier :
Elle doit être indiquée dans le compromis pour tout achat devant être financé par un prêt immobilier. Elle permet à l’acquéreur de rompre l’avant-contrat signé en cas de refus de sa demande de crédit auprès des banques sollicitées. Les attestations de refus devront être jointes à la lettre d’annulation de l’achat.
- La découverte d’autres servitudes :
Avant de faire une offre d’achat, renseignez-vous sur toutes les servitudes auxquelles vous avez droit et celles que vous devez accorder aux voisins. Si d’autres ne sont dévoilées qu’après la signature du compromis ou si finalement, vous découvrez qu’il n’y a aucune servitude, vous avez le droit de vous rétracter ou de renégocier le prix de vente.
- Les travaux à la charge du propriétaire :
Si le vendeur a promis de faire entreprendre quelques travaux à sa charge, il faut le préciser à travers une clause suspensive. Mentionnez clairement les travaux à faire et le délai dans lequel ils doivent être entrepris. Ainsi, s’il n’honore pas cet engagement, l’acheteur a le droit d’annuler la transaction.
D’autres clauses peuvent être ajoutées à cette liste, en fonction des accords établis avec le vendeur.
