Quand on veut procéder à la vente d’un appartement à La Ciotat, il est important de présenter quelques documents relatifs à la copropriété aux potentiels acheteurs. Découvrez lesquels.
Le règlement de copropriété
Ce document indique les règles que tous les occupants de l’immeuble (copropriétaires occupants ou locataires) doivent respecter pour maintenir l’ordre au sein de la résidence collective. Il émet les droits de chacun et impose les limites à ne pas franchir.
La fiche synthétique de la copropriété
Ce document indique en détail les informations financières, techniques et juridiques de la copropriété. Il permet de connaître l’état du bâtiment et le fonctionnement global de la résidence collective. Elle est rédigée par le syndic qui l’actualise tous les ans.
Les procès-verbaux issus lors des assemblées générales
Le propriétaire doit présenter les PV établis lors des trois dernières assemblées générales de la copropriété. Chacun d’eux indique les décisions (travaux, syndic, répartition des charges…) adoptées durant les votes.
La notice d’informations de la copropriété
Établi par le syndic de copropriété, ce document donne des informations concernant le fonctionnement, les règles à adopter et diverses informations générales. Il résume en quelques lignes les contenus de la fiche synthétique, du carnet d’entretien, du règlement de copropriété, des PV des assemblées générales…
L’état daté
Il met en avant les comptes financiers (éventuelles dettes) entre le syndicat des copropriétaires et le copropriétaire qui souhaite vendre son lot.
Le carnet d’entretien de l’immeuble
Il liste tous les travaux de rénovation, de réparation, de maintenance et d’entretien entrepris au sein des espaces communs du bâtiment. Il revient également au syndic de le rédiger.
Le diagnostic technique global (DTG)
C’est un diagnostic axé sur l’état général de l’immeuble en copropriété. Il met en exergue l’état du bâtiment et indique aux copropriétaires les travaux à planifier pour le conserver.
