Lors de la location d’un appartement à Aubagne, il y a des dépenses dont le locataire doit s’acquitter à part le loyer. Ce sont les charges locatives ou charges récupérables. Elles sont d’abord payées par le bailleur, puis ce dernier se fait rembourser par son locataire. Que couvrent-elles exactement ?
Quelles sont les différentes charges récupérables auprès des locataires ?
La liste des charges locatives dues par le locataire a été clairement établie par la loi pour éviter tout abus du bailleur ou d’éventuelles confusions. Parmi les postes de dépense les plus incontournables, on peut citer :
- Les honoraires des employés de l’immeuble comme le concierge, le gardien, le personnel d’entretien…
- Les frais de maintenance de l’ascenseur ou des monte-charges
- Le chauffage collectif, l’eau froide et l’eau chaude
- Les consommations individuelles d’eau et d’électricité
- L’entretien des espaces extérieurs comme les places de stationnement, les aires de jeux pour les enfants, les voies de circulation…
- L’entretien des parties communes intérieures
- Diverses taxes : taxe de balayage, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et redevance d’assainissement…
Notez qu’en cas de location meublée, le locataire ne contribue nullement aux salaires des employés de l’immeuble.
Et attention, en ce qui concerne les frais relatifs au contrôle technique obligatoire à faire tous les 5 ans pour les ascenseurs, ils ne font pas partie des charges locatives. Les locataires n’ont donc pas à y contribuer.
Comment paie-t-on les charges récupérables ?
En général, elles sont dues tous les mois avec le loyer sous forme de provisions. Le montant est défini d’après un forfait fixe, puis une régularisation est effectuée à la fin de l’année d’exercice pour éventuellement restituer le trop-perçu au locataire ou pour que le locataire puisse compléter le déficit.
Pour déterminer le montant des charges, le bailleur se base généralement sur la dernière régularisation effectuée.
