Vous êtes mariés ou pacsés et vous avez envie d’acheter un bien immobilier à deux ? Pour éviter tout litige en cas de séparation, choisissez bien le régime sous lequel votre union sera soumise, car c’est ce dernier qui s’appliquera à tous vos prochains investissements. Voici les différentes possibilités.
Pour les couples mariés
Ceux qui veulent se dire oui devant Mr le Maire ont le choix entre l’un des régimes suivants.
- Le régime de la communauté universelle :
Quand le mariage est scellé sous ce régime, le couple se partage tout à 50-50, et ce qu’il s’agisse de biens acquis avant ou pendant le mariage. Suite à l’achat d’un appartement à Cassis, ils sont donc propriétaires à parts égales. Ils peuvent néanmoins établir un contrat de mariage pour que chacun d’eux conserve en propriété propre certains biens comme ceux hérités de leurs familles.
- Le régime de la communauté réduite aux acquêts :
Sous ce régime, le couple se partage à 50-50 tous les biens acquis durant leur mariage. Quant aux propriétés acquises avant cela ou reçues en héritage, ils n’appartiennent qu’à l’un ou l’autre d’entre eux.
- Le régime de la séparation des biens :
Quand un couple se marie sous ce régime, chaque membre conserve en propriété propre les biens qu’il achète avant ou pendant le mariage. Ainsi, s’ils ont un projet d’investissement à deux, leur seule option est d’acheter en indivision. Chacun est donc propriétaire à hauteur de sa contribution financière.
Pour les couples pacsés
Pour ceux qui ont opté pour un pacs, les options possibles sont les suivantes.
- Le régime de l’indivision :
Il est différent de l’achat en indivision. Sous le régime de l’indivision, les deux personnes réunies par le pacs sont propriétaires à 50-50 du bien acquis, et ce, quel que soit le montant de leur apport respectif.
- Le régime de la séparation des biens :
Notez que c’est sous ce régime que les pacs sont établis automatiquement depuis 2007.
