Quand vous demandez un crédit immobilier pour financer l’achat d’une maison à Auriol, la banque vous facture des frais de dossier. De quoi s’agit-il ?
Qu’entend-on par frais de dossier ?
Il s’agit de la rémunération que l’acheteur doit à la banque en contrepartie du traitement de son dossier de prêt.
Il faut savoir que lorsque vous déposez votre dossier de prêt, ce dernier se compose de différents documents, dont des pièces se référant à votre situation professionnelle, votre situation financière et votre situation personnelle. La banque les étudie un à un pour déterminer votre capacité d’épargne, votre capacité d’emprunt et votre solvabilité.
À combien s’élèvent les frais de dossier ?
Le montant de ces frais n’est pas encadré par la loi. Les banques peuvent les fixer librement, mais en moyenne, ils peuvent osciller entre 0,30 % et 1,20 % du montant du prêt. Dans la majorité des cas, les établissements bancaires instaurant un seuil minimal et un seuil maximal pour éviter toute sous-facturation ou surfacturation des emprunteurs.
En général, tout prêt bancaire s’accompagne de frais de dossier, mais la loi a instauré quelques exceptions. Ainsi,
- Les banques ne sont pas autorisées à demander des frais de dossier lorsque ledit crédit est un prêt à taux zéro (PTZ) ou un prêt épargne logement.
- Les frais de dossier pour le prêt d’accession sociale (PAS) sont plafonnés à 500 euros.
- Les frais de dossier pour le prêt locatif social (PLS) sont plafonnés à 700 euros.
Parce que ces frais sont inclus dans le coût total de votre crédit, il est important de connaître leur montant avant de signer l’offre de prêt. D’ailleurs, il faut savoir que ces dépenses ne vous seront facturées qu’à partir du moment où vous signez l’une des propositions de crédit reçues.
