Dans le cadre d’une location immobilière à Marseille, il est de rigueur de remettre une quittance de loyer au locataire pour chaque loyer complet versé. Quel est l’intérêt réel de ce document ?
Qu’est-ce qu’une quittance de loyer ?
C’est une sorte de reçu que le propriétaire bailleur d’un bien immobilier doit remettre au locataire chaque fois qu’il verse un loyer complet. Par loyer complet, on sous-entend le loyer mensuel et les éventuelles charges locatives. Le montant doit correspondre à celui indiqué dans le contrat de bail.
À quoi sert la quittance de loyer ?
Il permet d’attester que le locataire remplit correctement ses obligations en payant les sommes dues. Notez qu’en cas de versement partiel, c’est un simple reçu qu’il faudra remettre au locataire.
Pour les locataires, la quittance peut être utilisée à différentes fins :
- Prouver au nouveau bailleur qu’il s’est toujours acquitté des loyers et des charges à temps.
- S’en servir pour exiger la restitution du dépôt de garantie si le logement n’a subi aucun dommage préjudiciable et si le locataire n’a aucun impayé.
- Appuyer sa demande d’aide au logement.
- Entreprendre certaines démarches administratives comme le renouvellement d’une carte d’identité. Dans ce cas-là, la quittance peut remplacer le certificat de résidence.
Que contient la quittance de loyer ?
La quittance de loyer doit indiquer :
- L’intitulé du document
- Les informations concernant le bailleur : nom, adresse, contact…
- Les informations concernant le locataire
- La date et le lieu d’envoi de la quittance
- La période concernée : mois et année
- Le montant du loyer
- Le montant des charges : charges locatives, assurance pour compte en cas de colocation…
- Les impayés antérieurs : lorsque certaines sommes n’ont pas encore été payées, il est possible de les indiquer dans la quittance en guise de rappel.
- La signature du bailleur.
Il existe de nombreux modèles que vous pouvez copier.
