Vous louez un bien immobilier à Auriol depuis quelques années, vous vous y sentez très bien, mais le bailleur refuse désormais de renouveler votre bail ? En a-t-il le droit ? Que pouvez-vous faire face à cela ?
Le bailleur peut-il refuser de renouveler le bail du locataire ?
En général, cela n’est autorisé que dans des cas très précis :
- Il envisage de vendre le logement donc il vous donne un « congé pour vente » :
La majorité des bailleurs préfère donner congé au locataire avant de vendre leur bien pour que leur valeur ne subisse pas une décote. Dans ce contexte, il faut remettre le préavis au locataire au moins six mois avant l’échéance de son bail s’il s’agit d’une location vide. Dans le cas d’une location meublée, le préavis doit être remis au moins trois mois avant la fin du contrat de location.
Si ces délais de préavis sont déjà dépassés, mais que le propriétaire souhaite vendre au plus vite, il peut toujours vendre le bien loué, mais la décote sera inévitable.
- Il envisage de s’installer dans le logement ou d’y installer un proche :
C’est aussi une raison valable qui l’autorise à ne pas renouveler votre bail. Dans ce cas, les délais de préavis cités ci-dessus devront aussi être respectés. Dans le congé remis au locataire, le bailleur doit mentionner l’identité de la personne qui va s’y installer et le lien de parenté qui les lie (parents, enfants, concubins…). Notez que la reprise du bien ne sera valable que si le logement va servir de résidence principale au nouvel occupant.
Qu’en est-il des locataires protégés ?
Le non-renouvellement de bail est interdit pour les locataires protégés, sauf dans des cas précis :
- Le bailleur a plus de 65 ans et a de faibles revenus, justifiant ainsi son souhait de s’installer dans son logement.
- Le bailleur a trouvé une solution de relogement répondant aux besoins du locataire protégé.
