Un propriétaire peut opter pour une vente en nue-propriété lors de la vente de sa maison à Cassis. Qu’est-ce que cela implique ?
Qu’est-ce que la vente en nue-propriété ?
Cela consiste à vendre uniquement les murs et le terrain que la maison occupe. Quant au droit d’usage et d’habitation (DUH) ou à l’usufruit, le propriétaire les conserve. On parle de droit de réserve.
Qu’entend-on exactement par doit de réserve ?
La réserve se traduit par le droit qu’a le propriétaire vendeur de continuer à disposer du bien même après la signature de l’acte de vente établi pour la nue-copropriété. Elle peut prendre deux formes :
- L’usufruit : le propriétaire se réserve le droit d’occuper le bien ou de le louer et d’empocher la totalité des loyers.
- Le droit d’usage et d’habitation : le propriétaire se réserve le droit de continuer à occuper le bien, sans toutefois la possibilité de le louer.
Quel est l’intérêt de vendre en nue-propriété ?
Parce que vous émettez une réserve quant à l’utilisation du bien, sa valeur va subir une décote plus ou moins importante lors de la vente. Néanmoins, ce mode de cession apporte quelques avantages tels que :
- Recevoir un capital important grâce au prix de vente : celui-ci est remis en totalité au vendeur dès la signature du contrat.
- Pouvoir se libérer d’un héritage ou d’un démembrement de la propriété plus tôt : en vendant la nue-propriété, l’usufruit qui pèse sur le bien ne devient plus votre problème, mais celui du nouveau propriétaire.
- Pouvoir effectuer d’autres investissements avec le capital obtenu.
- Pouvoir améliorer ses conditions de vie, surtout si vous êtes déjà à la retraite et que vous avez une toute petite pension.
- Pouvoir vendre sans avoir à déménager.
Notez cependant que le vendeur-occupant peut libérer les lieux plus tôt que prévu par le contrat (durée limitée déterminée ou occupation à vie). Un complément financier devra alors lui être versé par l’acheteur qui accède alors à la pleine propriété.
